Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, ...

Face à un imprévu grave, maladie, accident ou décès, l’assurance prévoyance garantit un soutien financier pour vous ou vos ...

Obligation pour tout employeur, le cadre légal régissant la conclusion d’un contrat de travail d’étranger (CTE) répond à des conditions précises. Lina Fassi-Fihri, associée au cabinet LPA-CGR avocats ...

Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations ...

Charles Hadji does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Quelles sont les actions à mettre en place pour que les gouvernements, les écoles et la société dans son ensemble renouvellent le contrat social de l’éducation ? À une époque caractérisée par des ...

1 Quel est l’objet du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge ? Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la ...

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est penché, ce mercredi 21 décembre, sur le contrat de gestion de la RTBF pour la période 2023-2027 et l’a approuvé. Le texte définit les ...

Le contrat est l'instrument juridique de répartition des risques entre les partenaires cocontractants : client-fournisseur, acheteur-vendeur, maître d'oeuvre/sous-traitant, maison mère/filiale ...