Le projet international porté par l’OCDE tend à ce que la base taxable de chaque filiale soit proportionnelle à la création de valeur pour l’entreprise au global. Une réflexion est également engagée ...

Le 27 janvier 2016, de nombreux Etats et territoires, y compris la Suisse, signeront à Paris l'Accord multilatéral portant sur l'échange automatique des déclarations pays par pays (Multilateral ...

L'OCDE vient de publier ce lundi les résultats du projet BEPS. L'organisation avait entamé ces travaux en 2013, suite à l'adoption du Plan d'action OCDE/G20 pour lutter contre l'érosion de la base ...